Les présentes conditions générales de services détaillent les droits et obligations entre d'une part la société WAM Events, vendant les services et prestations définis ci-après, et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci- après « le Client ». Les services et prestations proposés par WAM Events sont les suivants :

• Toutes activités de décoration d'événements privés, professionnels et associatifs.
• Coordination d'événements privés, professionnels et associatifs.
• Toutes activités de location de matériel dans le cadre d'événements privés, professionnels et associatifs.
• Conseils pour l'organisation et la décoration d'événements privés, professionnels et associatifs.
• Autres demandes spécifiques comme l’organisation totale ou partielle d’un événement privé, professionnel ou associatif.

 PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société WAM Events dans le cadre de ses activités d'organisateur de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que la société WAM Events ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions. Le Client, s'étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à WAM Events la responsabilité de l'organisation de l'événement par la signature obligatoire d'un Mandat ; il dispose dès lors d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours au-delà duquel les présentes Conditions Générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par la société WAM Events. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet www.wamevents63.com et sont adressées au client en même temps que le contrat de prestation ou de location.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de WAM Events fait l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Les présentes CGV, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par WAM Events relatif à l'objet de la prestation, à l'exclusion de tout autre document émis par WAM Events et n'ayant qu'une valeur indicative, forment le contrat. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l'accord exprès de WAM Events. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à WAM Events au plus tard 31 jours avant le début de l'évènement organisé par WAM Events. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
 
ARTICLE 3 – MANDAT

Le Client délègue à WAM Events, qui accepte la responsabilité de la décoration et/ou de la coordination de l'événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « Contrat de Prestation ».

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE WAM EVENTS

Pendant la durée du mandat, WAM Events s'engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du Client, WAM Events réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les besoins du le Client. Les obligations de WAM Events quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les Parties. WAM Events tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. WAM Events s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toutes Informations recueillies dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de WAM Events qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à ne pas dissimuler à WAM Events ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont WAM Events aurait besoin. Le Client s'oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dues. Ainsi, lors d’événements incluant la présence de l’équipe de WAM Events, le Client s’engage à prévoir les repas de ces membres. Le Client s'engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l'événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de WAM Events.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE NON RENONCIATION

En aucun cas, le fait que WAM Events s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

ARTICLE 7 – HONORAIRES

WAM Events percevra au titre de sa prestation des honoraires d'intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l'étude d'une prestation à Clermont-Ferrand. Dans la cadre d'une prestation en dehors de cette zone, les frais de déplacement et éventuellement d'hébergement seront calculés et inclus dans la prestation indiquée sur le devis. WAM Events se réserve le droit d'augmenter le tarif selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d'accepter ou non les propositions de WAM Events : il peut les accepter dans l'état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l'événement ou tout

simplement refuser l'ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement WAM Events de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versées.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l'encontre de WAM Events en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. WAM Events décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). WAM Events sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas WAM Events ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la prestation fournie par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. WAM Events conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par WAM Events, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à WAM Events. WAM Events conseille ses clients pour des prestataires de confiance tels que Photographe – DJ – Pâtisseries - etc mais n’est en aucun cas responsable de leurs prestations ou en cas de défaillance de leurs part.

ARTICLE 9 - ANNULATION

• Annulation du fait du Client : En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, WAM Events sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par WAM Events - À titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. En cas d'annulation de la location par le client, toute arrhes versée pour la réservation ne sera pas remboursée passé les délais de rétractation de 7 jours prévu par la loi.

• Annulation du fait de la société WAM Events : En cas d'annulation par la société WAM Events d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société WAM Events présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE

WAM Events s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de WAM Events ou en relation avec l'activité de WAM Events dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine. Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. WAM Events s'engage à s'assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant directement WAM Events par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément WAM Events ou toute autre entité qui viendrait aux droits de WAM Events dans le cadre d'une vente, d'une cession de part sociales, d'une prise de contrôle, d'une fusion ou d'une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de WAM Events sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de WAM Events. En conséquence, le Client garantit WAM Events contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l'utilisation de son image qui serait susceptible de s'opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d'ores et déjà être informé et accepter que la décision d'exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de la société. WAM Events ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d'exploitation en tout ou partie des images enregistrées.Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à WAM Events, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de la manifestation.

ARTICLE 12 - MODALITÉS DE PAIEMENT / DÉLAI DE PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par WAM Events s'effectue exclusivement en Euros. Le règlement des services et/ou prestations réalisés par WAM Events est - sauf convention exprès entre les Parties - échelonné comme suit :

POUR LES PRESTATIONS JUSQU’À 1000€ TTC

Règlement d’un acompte de 50% du montant total TTC à signature du devis et du contrat de prestation puis règlement du solde des 50% restants entre J-15 et J-5 de la date de prestation.

POUR LES PRESTATIONS À PARTIR DE 1001€ TTC

Règlement d’un premier acompte de 30% du montant total TTC à signature du devis, puis règlement de 30% à mi-prestation (un calendrier de paiement détaillé et personnalisé sera fourni au Client par WAM Events) et règlement du solde des 40% restants entre J-15 et J-5 de la date de l’événement.

POUR LA LOCATION

• Pour les locations jusqu’à 200€ TTC : paiement de la totalité à signature du devis.
• Pour les locations à partir de 201€ TTC : acompte de 50% du prix TTC de location à signature du devis puis règlement du solde restant entre J-10 et le JJ de la location.
• Des frais supplémentaires (livraison, installation …) peuvent s’appliquer et sont indiqués sur chaque devis. Le matériel loué n’est pas réservé tant que le devis n’est pas signé et que l’acompte n’est pas réglé. Une caution, dont le montant varie selon le matériel, sera demandée pour tout matériel loué ; elle sera encaissée uniquement si le matériel n’est pas rendu conforme à son état indiqué sur le contrat de location signé par les Parties (ARTICLE 14 - CAUTION). Pour le Photobooth, tous tirages indiqués sur le devis signé et payés ne seront pas remboursés.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS
Selon les modalités de l’entreprise Cliente.

Aucun escompte n'est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

• L'application de pénalités calculées sur l'intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d'intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.

• Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels, d'huissier ou personnel juridique autorisé.

• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par WAM Events - si elle l’exige.

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de litige, l'attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social.

ARTICLE 14 - CAUTION (DÉPÔT DE GARANTIE)

Pour la location de matériel, un dépôt de garantie est une somme d'argent demandée par WAM Events au Client au moment de livraison du matériel. Ce montant est conservé durant toute la durée de la location. Il s'agit d'une réserve dans laquelle le propriétaire pourra puiser si le matériel n’est pas rendu conforme à son état indiqué sur le Contrat de Location. La caution est déposée par un chèque de garantie ou de manière digitale (Swikly) si le Client ne possède pas de chéquier.
 
ARTICLE 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la signature des présentes par les deux Parties et resteront en vigueur pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et à leur complet paiement.

SARL WAM Events

SIRET n° 984 770 321 00011 - APE 93.29Z
26 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 63100 Clermont-Ferrand
[email protected]
06 98 74 46 28